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Bruxelles, le 16 octobre 2003
WTC
– Chaussée d’Anvers, 59 B
Monsieur Anwar
Office des étrangers
Direction générale
votre courrier daté du 12/10/2003
Monsieur,
Votre courrier du 12 octobre 2003, adressé à Monsieur le
Ministre et concernant la situation des réfugiés iraniens en
Belgique, m’a été transmis pour vous fournir des éléments
d’explication quant à la suite donnée à votre requête.
Je
ne peux réserver une suite favorable à votre demande visant à
accorder l’asile aux réfugiés iraniens, à régulariser ceux qui
ne peuvent être reconnus comme réfugiés et à ne renvoyer aucun
candidat réfugié débouté vers l’Iran.
En
ce qui concerne les personnes pour lesquelles il a été statué
sur leur demande d'asile, les instances spécialisées en la
matière ont déjà examiné les dossiers de manière individuelle.
Il a été décidé que les éléments avancés par les requérants
n’étaient pas suffisants pour octroyer le statut de réfugié. Il
a également été indiqué, dans la décision, que les intéressés
n’ont pas à craindre un retour dans leur pays de provenance.
Eu
égard à la question du retour en Iran, les intéressés en ont la
possibilité sur base d’un retour volontaire en collaboration
avec l’OIM. Par le biais de cet organisme, 119 retours
volontaires de ressortissants iraniens ont pu être organisés
l’année passée et 60 cette année sans qu’aucun problème ne se
pose lors du retour. La plupart des personnes concernées étaient
des demandeurs d’asile déboutés. Généralement, il n’y a aucun
problème quant à la délivrance d’un laissez-passer par l’Ambassade
iranienne. Par ailleurs, l’OIM demande que lui soit communiqué,
par le biais des intéressés eux-mêmes ou de leur famille, tout
problème éventuel lors du retour. Jusqu’à présent peu voire
aucune plainte n’a été adressée à l’OIM. De plus, l’OIM-Bruxelles
peut demander l’assistance de l’OIM-Téhéran. Cette dernière
veille alors à l’accueil des ressortissants iraniens lors de
leur arrivée à l’aéroport.
Pour le Ministre,
Le Directeur général,
Freddy ROOSEMONT
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