Objet : les actions collectives de
demandeurs d'asile en rapport avec la politique d'asile de la Belgique
Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement
fédéral,
Mesdames et Messieurs les Président(e)s de partis
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Quelques
250 demandeurs
d'asile iraniens mènent en ce moment des actions à l'ULB et à l'UCL.
Ils protestent contre la façon dont leur demande d'asile a été traitée
par la Belgique. Ils considèrent que notre pays sous-évalue la gravité
de la situation en Iran et demandent à pouvoir rester en Belgique
jusqu'à ce que la situation des droits de l'homme en Iran se soit
notablement améliorée.
Après les occupations d'église par 16 Iraniens en juin,
et par quelques 300 Afghans en août, des demandeurs d'asile
sont à nouveau entrés en action. En tant que coupoles politiques
des ONG de terrain sur les questions d'asile, nous n'en sommes
pas surpris: le recours à des actions de ce type est clairement plus
fréquent ces derniers temps et il nous semble qu'il faut s'attendre à
d'autres actions de ce genre dans les semaines et mois prochains si
des questions qui les sous-tendent notamment ne sont pas entendues.
De notre point de vue, certaines questions et
critiques posées par les personnes en action sont légitimes et ne
peuvent être interprétées comme une simple tentative d'éviter
l'expulsion. Il apparaît d'ailleurs que ni les Iraniens, ni les
Afghans n'étaient menacés d' une expulsion forcée au moment où ils
ont décidé d'entrer en action.
Les occupations nous apparaissent surtout comme le
symptôme d'un malaise dans la politique d'asile. Celui-ci couve
depuis des années mais n'a pas été traîté, parce que toute l'attention
du monde politique semble s'être portée sur la tentative de faire
diminuer les demandes d'asile qui avaient fortement augmenté.
A nos yeux, la seule réponse
raisonnable à apporter à ces actions est donc de s'attaquer au mal qui
est à l'origine de ces symptômes. Il serait déraisonnable de se mettre
la tête dans le sable en attendant que la tempête soit passée. Le
parallèle évident que l'on peut faire entre le discours des Afghans et
des Iraniens est qu'ils affirment que le gouvernement belge ne connaît
qu' imparfaitement la situation dans leur pays et en sous-évalue la
gravité. En réaction à l'occupation d'église par les Afghans, le
Ministre Dewael a reconnu implicitement que la politique sur ce point
était susceptible d'être améliorée. Il proposa une nouvelle manière de
travailler dans une perspective de réévaluation de la situation en
Afghanistan à partir de janvier 2004.
En ce moment, l'évaluation par le Commissariat Général
aux Réfugiés et Apatrides de la situation des pays d'origine se fait
sur base de missions réalisées sur place par ses services ou par
l'Office des Etrangers, sur base de rapports (notamment de rapports
d'ONG's) et sur base d'informations provenant d'experts, de personnes
de contact en Belgique ou dans le pays en question.
Ceci pose un double problème :
–le manque de
transparence est total, les rapports du Commissariat étant strictement
confidentiels. IIs ne peuvent, par exemple même pas être consultés par
les avocats qui assistent les demandeurs d'asile.il n'y a pas de
possibilité de débat contradictoire sur l'évaluation faite par le
Commissariat: le service fait sa propre synthèse des informations
disponibles et cette synthèse ne peut être mise en débat.
Il serait à nos yeux beaucoup
plus sain qu'un débat transparent et contradictoire soit possible sur
l'évaluation de la situation dans les pays d'origine. Cela serait
profitable en tous points, tant pour la qualité que pour la portée de
l'évaluation et permettrait aux demandeurs d'asile concernés et aux
ONG de mieux comprendre les fondements des décisions.
L'action des Iraniens fait également ressurgir un vieil
écueil de la procédure d'asile belge. Comment les instances d'asile
évaluent-elles si un récit d'asile est crédible ? Quelles preuves le
demandeur d'asile doit-il avancer avant que ces affirmations ne soient
crues ? Comment examine t'on l'authenticité des documents ? Pour les
Iraniens par exemple, le Commissariat utilise deux avocats en Iran
pour évaluer l'authenticité de certaines pièces. Personne ne sait
véritablement qui sont ces personnes et comment elles travaillent.
Leur jugement ne peut donc être soumis au débat contradictoire.
Les normes d'évaluation en vigueur, nous apparaissent
très restrictives, Dans certains dossiers, on reproche à des
demandeurs d'asile iraniens de ne pas avoir pu présenter de documents
prouvant leur comparution devant un tribunal; dans d'autres dossiers,
par contre, la présentation de pièces juridiques est un argument pour
affirmer que l'intéressé a fait fabriquer ces pièces ou encore que de
telles pièces n'existent pas…
Le bénéfice du doute en faveur du demandeur d'asile
recommandé par le UNHCR ne devrait-il pas être beaucoup plus appliqué
?
Le traitement de la plupart des
dossiers iraniens pose des questions sur la manière dont la Convention
de Genève est appliquée par les instances d'asile belges notamment sur
l'interprétation de notions cruciales telles que "persécution" ou
"crainte avec raisons".
Combien de perquisitions, combien d'arrestations un
demandeur d'asile doit-il subir avant que l'on puisse parler de
"persécution" ?
Dans quelle mesure cette crainte doit-elle être plus
grande, que la "paranoïa" générale, clairement présente parmi la
communauté iranienne ici et là-bas pour être prise en compte?
Enfin, ce qui est valable pour les Iraniens doit
évidemment l'être pour les autres nationalités:
–la procédure
d'asile belge pourrait réellement être améliorée sur les points cités
précédemment;l'interprétation de la Convention de Genève par les
instances d'asile nous apparaît très limitative.
Dans l'accord de gouvernement, la
majorité mauve s'est engagée à mettre en place un statut de protection
complémentaire. A nos yeux, il faudrait s'y atteler le plus vite
possible pour pouvoir apporter une protection aux demandeurs d'asile
qui ne craignent pas de persécutions au sens de la Convention de
Genève mais qui, dans le cas d'un retour, pourraient être victimes de
violations graves de droits humains, par exemple pour des faits qu'ils
auraient commis dans la sphère privée ou parce
que ces violations sont massives dans leur pays et que les citoyens
les subissent sans distinction.
Voilà ce que nous voulions vous dire à propos des
événements actuels. Nous vous demandons de prendre en compte ces
éléments et de prendre rapidement les mesures qui s'imposent.
Nous vous remercions de votre attention et nous tenons
bien évidemment à votre disposition pour en parler de façon plus
approfondie.
Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à
l'expression de notre sincère considération.
